CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée à la société UTC comporte l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent et ceci nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur tous type de document émanant de ses clients.

1 - TARIFS

Tarif indicatif 2017 sous réserve d’erreur typographique.
Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts.
Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives
préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 - ÉCHANTILLONNAGES

Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.

3 – COMMANDES

Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBis et d’un RIB
pour vérification et ouverture préalable du compte client.
Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur www.cotton-made.com, par
mail ou par fax.
Chaque commande sera traitée individuellement :
1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement
l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

4 – LIVRAISONS & FRAIS DE PORT

FRANCE 24/48 h delivery

Tarif Transport France métropolitaine

Montant de commande inférieur à 35€ HT = 7,50€ de frais de port.
Montant de commande compris entre 35 et 99,99€ HT = 17€ de frais de port.
Montant de commande compris entre 100 et 299,99€ HT = 27€ de frais de port.
Montant de commande compris entre 300 et 498,99€ HT = 31€  de frais de port.
FRANCO DE PORT à partir de 500 Euros H.T par commande en mode messagerie.

Délais de livraison 24/72 h. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

ESPANA - ITALIA (ZONA 1)  48/72 h delivery

Pedido, ordene : 0 - 150 euros = 15€ 
Pedido, ordene : 151 - 300 euros = 30€ 
Pedido, ordene : 301 - 450 euros = 45€ 
Pedido, ordene : 451 - 600 euros = 60€  
Pedido, ordene : 601 - 750 euros = 75€  

Trasporto gratuito - Transporte gratuito  à partir de 1000 pcs

EUROPE (ZONES 2 - 3 - 4 ET 5) 48/72 h delivery

ZONE 2 : ALLEMAGNE, BEGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, AUTRICHE, GRANDE-BRETAGNE
ZONE 3 : CROATIE, DANEMARK, ESTONIE, HONGRIE, IRLANDE, LETTONIE, LITUANIE, POLOGNE, PORTUGAL, REPUBLIQUE         TCHEQUE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, GRECE, FINLANDE, BULGARIE, ROUMANIE
ZONE 4 : SUISSE, LIECHTENSTEIN
ZONE 5 : NORVEGE, BOSNIE, SERBIE, ANDORRE


C) LIVRAISONS DOM-TOM > Nous consulter: Poste en Tarifs Colissimo, Chronopost Maritime groupage ou fret aérien groupage

D) LIVRAISONS INTERNATIONALES HORS U.E . > Sur devis en fonction du poids et volume.

5 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ». Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie,broderie, transfert…) de cette marchandise.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d'adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

6 - PRODUITS

Le catalogue Cotton Made n’est pas contractuel. intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de la société UTC puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se
produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.

7 - DISPONIBILITÉ DE STOCK

Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts. Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et la société UTC ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.

8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

9 - RETARD DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à la date d'échéance qui y figure.Seul l'encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à 3 fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont éxigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire

10 - JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, seul le Tribunal de Toulouse est compétent.

11 - RÈGLEMENT

Toute première commande est payable d’avance par virement ou carte bancaire, net d’escompte, sauf accord de notre part soumis à l’agrément de notre société d’assurance. Sauf stipulation contraire écrite,
les marchandises sont payables au siège de la société, quel que soit le lieu de livraison. Les traites et autres modes de règlement n’entraînent ni novation, ni dérogation à cette clause.
Les règlements devront nous parvenir au moins : 5 jours avant l’échéance pour paiement par chèque et 10 jours après la facturation pour paiement par effet.
En cas d’intervention contentieuse UTC se réserve également le droit d’ajouter au principal de la créance, en plus des intérêts ci-dessus définis, une indemnité égale à 15% des sommes au titre de dommages
et cela outre les frais judiciaires.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

12 - RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur. Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :
- Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT.

- Facturation du transport aller pour toute commande partie en franco initialement.

Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.

13 - RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de notre part.

14 – SITE WEB

Vous pouvez suivre vos commandes et vos expéditions, visualiser notre
catalogue, consulter les disponibilités de stock et commander directement sur
www.cotton-made.com


UNITED TEXTILE COMPANY
Zac Des Playes - 431 Boulevard de Léry BP 90043 - 83180 Six Fours FRANCE
N°Siret 41462415500035 N.A.F 4619 B N° intracommunautaire : FR58414624155
Tel : +33(0)4 94 10 57 57 fax : +33(0)4 94 87 89 77